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Responsabilité civile obligatoire ?

La RC Pro est très utile pour réparer les dommages causés à des tiers de son propre fait ou du fait de ses employés, de ses travaux ou de ses équipements. C’est la raison pour laquelle elle est expressément recommandée pour la plupart des professions. En effet, cette assurance n’est pas systématiquement obligatoire.

Par contre, pour les professions qui sont réglementées par la loi, notamment les professions libérales et les métiers de la construction, elle l’est toutefois.

De nombreux professionnels oublient ou négligent cette formalité et exposent ainsi leur entreprise à de nombreux risques.

Les professions réglementées de la construction et des chantiers doivent obligatoirement souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Les métiers liés aux chantiers et à la construction sont donc obligés de souscrire une RCP.


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RCP : Zoom sur la notion de profession réglementée

On appelle profession réglementée, une profession qui est contrôlée par un ensemble de dispositions légales et ayant à sa tête, un comité, généralement une association qui est chargée d’en fixer les conditions d’accès, d’en évaluer les acteurs à travers leurs qualifications, leur diplôme. Il revient à cette association de leur octroyer le titre réservé à cette profession, le certificat nécessaire ou encore le permis qu’il faut pour exercer.

Les professions réglementées

Il s’agit d’une liste qui n’est pas universelle, puisqu’elle est réglementée par pays. L’assurance responsabilité civile professionnelle pour sa part tient compte en grande partie des professions libérales réglementées.

Ce sont entre autres :

Les avocats, les comptables, les agents immobiliers, les agents généraux d’assurance, les différents artisans du bâtiment, les comptables et experts comptables, les professionnels du milieu médical comme les infirmières, les médecins, les sages-femmes, les professionnels du secteur juridique comme les notaires, les huissiers de justice ou encore les avocats, les architectes, etc.

L’obligation d’assurance responsabilité civile professionnelle pèse particulièrement sur les artisans du bâtiment.

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Que risque-t-on sans assurance civile professionnelle ?

Ne pas avoir d’assurance civile professionnelle expose l’entreprise ou le professionnel à de nombreux risques. En effet, la loi prévoit plusieurs cas où la responsabilité civile d’une entreprise ou d’une personne peut être engagée. Pour établir cela, on soumet l’accident à un juge qui déterminera si tel est le cas.

Dans le cas où la responsabilité civile est reconnue comme étant engagée, il peut être nécessaire de payer une amende élevée dont on ne dispose pas forcément. Une mauvaise réputation, une fermeture temporaire ou définitive de ses locaux, un dépôt de bilan et bien d’autres désagréments sont les risques auxquels on s’expose.

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