assurance multirisque 1

Responsabilité Civile Exploitation

La Responsabilité Civile Exploitation est une assurance pour les conséquences ou risques nés de l’exploitation d’une entreprise.

Cette assurance couvre les dommages causés à des tiers par une entreprise. La responsabilité civile d’exploitation (RCE) est engagée dès lors qu’un préjudice est causé à une personne du fait de la vie courante d’une entreprise. Elle est liée aux locaux de l’entreprise.

La RCE est une garantie incluse dans la multirisque professionnelle. Aussi nommée responsabilité civile générale, celle-ci ne prend en compte que les dommages résultants de l’activité de l’entreprise. Ces dommages peuvent concerner des tiers, des clients de l’entreprise, ou même ses salariés (lorsque l’employeur commet une faute inexcusable).

Cette assurance prend en charge les réparations de ces dommages. Il s’agit ainsi d’une assurance qui complète l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Ces deux assurances offrent donc aux entreprises une protection à 360 °.

 

La Responsabilité Civile exploitation vise donc à garantir la couverture des conséquences pécuniaires des dommages suivants :

Corporels

Par exemple :

Une entreprise organise dans ses locaux une journée porte ouverte au cours de laquelle un invité tombe d’une chaise en mauvais état et se blesse. La responsabilité de l’entreprise se trouve engagée. Elle doit alors avoir recours à sa RCE qui s’occupe de l’indemnisation.

 

Matériels

Par exemple :

Alors que vous effectuez des réparations chez l’un de vos clients, vous faites tomber accidentellement son écran plat. Vous êtes responsable de ce dommage et vous devez remboursement. Votre RCE s’occupe alors des frais.

 

Immatériels

Par exemple :

Vous faites tomber l’ordinateur d’un client en tirant par mégarde sur le câble du chargeur et son disque dur est endommagé. Vous êtes tenu responsable du dommage.


multi risque professionnelle

Mais pour que l’assurance s’occupe du règlement de ces dommages, il faut qu’ils aient été causés à une personne physique ou morale autre que vous et vos préposés, dans l’exercice de votre activité déclarée. Cette assurance couvre donc les torts causés à une personne physique ou morale tierce, et par l’entreprise ou l’entrepreneur.

La RCE ne couvre alors pas la totalité des risques encourus. Les préjudices pris en compte doivent impérativement être liés à la vie de l’entreprise, et ne concernent pas son activité propre.

La plupart du temps, un contrat de RC Professionnelle inclut les garanties offertes par une RC Exploitation. Mais il faut bien se renseigner auprès de l’assureur pour savoir si tel est le cas, le détail des garanties vous permettra de le confirmer.


Exemple de sinistre n° 1 : votre employé vient de tomber d’un échafaudage situé très loin du sol. Il avait en effet oublié de fixer son harnais de sécurité. Il se blesse et son état est assez grave. L’entreprise est responsable de n’avoir pas pu respecter l’obligation de sécurité-résultat prévue dans le contrat de travail. Il s’agit dans ce cas d’une faute inexcusable de l’employeur qui doit alors être réparée.

 

Exemples de sinistre n° 2 : Un tiers passe devant votre entreprise ; au même moment, votre enseigne se décroche et le percute ; il tombe et se blesse. Ou encore, votre secrétaire entend un bruit et se retourne en sursautant, elle fait alors tomber le pot de fleurs ; le passant le reçoit sur la tête et a une bosse. On parle alors de « RC Pot de fleurs », un autre nom donné à la RC Exploitation.

 

Exemple de sinistre N°3 : Le sol de vos locaux est mouillé, car il vient d’être nettoyé. En entrant dans les bureaux, un client glisse et se casse une jambe. Votre responsabilité est engagée et votre RCE doit l’indemniser.