prix assurance dommage ouvrage

prix de l’assurance dommage ouvrage ?

L’assurance dommage ouvrage est une garantie qu’a le constructeur, de pouvoir préfinancer les travaux issus des dommages constatés sur un ouvrage, sur une dizaine d’années après la livraison du chantier. Ainsi, selon le type de construction dont il s’agit, le prix dommage ouvrage va varier. Il n’existe donc pas une prime fixée à l’avance par l’assureur, car chaque ouvrage présente des spécificités.


Le prix dépend donc de certains critères, en voici les principaux :

La valeur totale de l’ouvrage, les études techniques et le prix de la main d’œuvre compris

Lorsque l’on parle du coût d’un ouvrage, il ne faut pas considérer l’ouvrage au sens strict. En effet, cette valeur prend en compte les charges inhérentes à sa réalisation. Ainsi, le coût des études réalisées sur l’ouvrage et le prix de la main-d’œuvre doivent être inclus.

Le taux de sinistralité

Ce facteur dépend du type de construction en jeu. Ainsi, il sera différent selon que l’on se retrouve avec une maison en bois, une maison indépendante avec des entrées distinctes, une maison individuelle, des bâtiments neufs, des extensions de bâtiment, des réparations, un local commercial, un local à usage agricole ou commercial, une maison rénovée, etc.

La prise en compte de ces différentes données permet d’évaluer avec précision l’assurance dommage ouvrage prix. En effet, la prime d’assurance d’un local à usage commercial ne sera pas le même que pour une maison en bois ou pour des travaux d’extension par exemple.

La destination de l’ouvrage

Lorsque le propriétaire fait réaliser un ouvrage, cela peut être pour sa propre utilisation, pour la location ou pour la vente. Ce facteur très important est également pris en compte dans l’estimation du coût dommage ouvrage.

Les études techniques réalisées

Avant de commencer les travaux sur un chantier de construction, il existe un certain nombre de travaux obligatoires qui nécessitent l’intervention d’un ou de plusieurs Bureaux d’Études Techniques. Ces travaux ont un coût non négligeable et permettent d’ailleurs d’évaluer la faisabilité des travaux, le taux de sinistralité potentiellement imputable à l’ouvrage. Il est donc important de tenir compte de cette étape dans la détermination du prix assurance dommage ouvrage.


Coût assurance dommage ouvrage : estimation

De façon concrète, il est admis que le prix de la prime de la DO n’est pas fixe et varie donc selon un certain nombre de critères. Cependant, il existe une estimation maximale qui est de 5% du montant global des travaux effectués. Cette estimation est faite de façon à calculer le prix dommage ouvrage, sans excéder le taux maximal exigé tout en prenant pour plancher une somme forfaitaire de 5000€.


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L’assurance dommage ouvrage pour quel type de travaux ?

Il existe un certain nombre de travaux pour lesquels il est possible de souscrire une assurance dommage ouvrage.
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Une assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire ?

Selon la loi Spinetta de 1978 et le Code des assurances, l’assurance dommage ouvrage est obligatoire, mais pour une certaine catégorie de travaux prévus par la loi. Ainsi, il existe des travaux qui ne sont pas soumis à cette règlementation.
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