DÉCENNALE MAÇONNERIE

décennale maçon

Depuis l’institution de la loi Spinetta en 1978, les professionnels qui interviennent sur les chantiers de construction ou de rénovation sont soumis à une assurance décennale obligatoire. Au titre de ces professionnels, le maçon est celui pour lequel cette obligation légale prend tout son sens au vu de la nature de son intervention sur ces différents chantiers.

Rappel définition assurance décennale

La décennale est une garantie par laquelle, le professionnel du bâtiment s’oblige envers le maitre d’ouvrage, à couvrir sur une période de 10 ans qui suit la livraison du chantier, les vices qui pourraient résulter des travaux effectués et susceptibles de rendre le bâtiment inutilisable ou de le fragiliser de façon conséquente.

L’assurance décennale est-elle obligatoire pour le maçon ?

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Oui. Pour le maçon qui intervient sur le chantier de construction ou de rénovation pour des travaux comme la fondation, l’érection des murs, etc., la garantie décennale est une obligation à laquelle il ne peut se soustraire.


Exemples concrets de couverture décennale liée à la maçonnerie

Le maçon est l’un des premiers professionnels qui interviennent dans la construction d’un bâtiment. Il lui revient de commencer la fondation de celui-ci et de lui donner vie aussi bien dans le sol que hors-sol. De ce fait, sa responsabilité peut être engagée pour un certain nombre de dommages de nature à rendre le bâtiment impropre à sa destination.

Problèmes de structure

La structure du bâtiment est ce qui permet de le voir tel que prévu par les architectes, hors-sol. Le maçon est responsable de cette étape stratégique. Pour cela, il doit faire preuve de professionnalisme afin que la structure du bâtiment soit solide et élaborée dans le respect de toutes les normes de sécurité et de qualités requises. Dans le cas où des malfaçons résulteraient de son travail à ce niveau, sa responsabilité sera engagée sur la décennie qui suit la réception du chantier par le maitre d’ouvrage.

Problèmes de fondation

La fondation est également une étape stratégique dont est chargé le maçon.la vie d’un bâtiment dépend majoritairement de sa fondation. Le maçon doit pouvoir travailler de façon consciencieuse afin que le bâtiment soit solide et ne puisse pas s’effondrer sous le coup des eaux, du vent, etc.

Matériaux non adaptés

Un bâtiment est construit pour avoir une durée de vie très longue, généralement des dizaines de décennies, voire des siècles. Pour cela, il est important de bien sélectionner les matériaux utilisés pour assurer cette durabilité. Le maçon a donc l’obligation de faire preuve de sélectivité et surtout de professionnalisme, afin de ne pas livrer à ses clients un chantier qui risque de s’effondrer ou de tomber en décrépitude quelques années seulement après sa réception.


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L’assurance décennale pour les autres corps de métier du bâtiment :

La plupart des professionnels qui interviennent sur un chantier de construction ou de rénovation sont soumis à l’assurance décennale.

Décennale pour la toiture et le couvreur

Pour garantir ses travaux de toiture pendant une dizaine d’années, le couvreur doit signer un contrat d’assurance décennale.
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Décennale pour les fenêtres et l’huisserie

Les fenêtres et l’huisserie en général doivent pouvoir être installées de façon à fonctionner normalement, sans vices cachés pendant la décennie qui suit. Pour garantir cela, l’assurance décennale est obligatoire.
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Décennale pour l’électricité et l’électricien

Pour l’électricien, garantir la sécurité de ses installations est obligatoire. L’assurance décennale lui permet de le faire.
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Décennale pour le plombier et la plomberie

Les professionnels de la plomberie ont besoin d’une assurance décennale pour garantir leurs travaux sur un chantier pendant 10 ans, afin de se conformer aux exigences de la décennale.
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