ASSURANCE DECENNALE : PRIX et TARIF

Le prix d’une assurance décennale n’est rien d’autre que le montant de la prime fixée par votre compagnie d’assurance. Le versement de cette prime vous assure une couverture optimale qui pourra permettre de dédommager les clients, en cas de dommages survenus sur un ouvrage que vous avez réalisé, sur une période de dix ans qui suit l’achèvement des travaux. Mais quel est donc le prix de la décennale artisan ? Pour répondre à cette question, il faut prendre en compte de nombreux critères. Ainsi, un peintre ne paiera pas la même prime qu’un maçon, de même qu’une entreprise de construction ne sera pas assujettie au même montant qu’un autoentrepreneur, quand bien même les deux sont des acteurs de la construction. De nombreux paramètres sont donc pris en compte pour évaluer le budget que représente pour l’artisan, le tarif de l’assurance responsabilité civile décennale. Difficile donc de donner un tarif indicatif précis.
tarif assurance décennale

Eléments principaux faisant varier les tarifs d’une assurance décennale

Le type chantier

Dans le secteur du bâtiment, on peut avoir deux types de chantiers : les chantiers de construction et les chantiers de réhabilitation ou de rénovation.

Dans le domaine de la construction, la valeur des chantiers peut être énorme, compte tenu de l’ampleur même du travail à effectuer. Par contre, sur un chantier de rénovation, les fondations existent déjà. Il suffira pour plusieurs catégories d’artisans du bâtiment d’intervenir pour une réhabilitation de l’ouvrage. L’ampleur des travaux est alors moindre, les risques également. De ce fait, dans la fixation du tarif décennale, la prime sera plus élevée pour un chantier de construction que pour un chantier de rénovation.

La taille du chantier

taille du chantier assurance décennale

La taille du chantier est un aspect très important dans le calcul du prix assurance décennale. En effet, plus un chantier est grand, plus il comporte de risques. Un grand chantier implique en effet beaucoup de travaux, et l’intervention de nombreux artisans. De ce fait, les chances pour qu’il y ait des vices cachés, des malfaçons, des imperfections. La prime d’assurance à verser sera donc proportionnelle afin de pouvoir couvrir efficacement tous les risques qui pourraient découdre des activités des divers artisans ayant intervenu.

Généralement, dans le bâtiment, on retrouve 3 types de chantiers.

Les chantiers de catégorie 1

Il s’agit d’un chantier qui regroupe en moyenne une dizaine d’entreprises et ou d’artisans du bâtiment. On y retrouve également des professionnels du génie civil. Sur ce type de chantier, on peut retrouver plusieurs milliers d’ouvriers par jour. Pour être classé dans cette catégorie, ce type de chantier doit pouvoir réunir un nombre minimal estimé à 10.000 artisans journalièrement.

Les chantiers de catégorie 2

Les chantiers entrant dans cette catégorie doivent pouvoir réunir un effectif de plus de 20 artisans à un moment donné. La durée des travaux ne doit pas excéder 30 jours ouvrés. Ont également ce statut, les chantiers qui nécessitent un volume de plus de 500 hommes.

Les chantiers de catégorie 3

Ce sont les chantiers les moins importants. Cependant, ils doivent pouvoir réunir une moyenne de deux entreprises. On n’y décèle pas de risques en particuliers.

La localisation du chantier

assurance décennale localisation chantier

La localisation du chantier est un critère très important qui compte pour beaucoup dans le prix de l’assurance décennale. En effet, la localisation est un critère géographique dont dépend la fiabilité de l’ouvrage réalisé. Certaines régions présentent un effet un risque de sinistralité plus importants que d’autres.

Certaines grandes villes présentent ainsi plus de risques par rapport aux régions périphériques. Les régions les plus connues pour ces critères sont Paris et ses alentours, mais aussi Marseille. Ainsi, selon que votre chantier se retrouve dans une zone sensible ou en campagne, le montant de la décennale ne sera pas le même.

La taille de votre entreprise

assurance décennale taille entreprise

Voilà un critère déterminant qui peut faire toute la différence. En effet, l’assureur tient compte de ce facteur pour établir le montant de la prime à verser. De façon logique, on pourra dire qu’un micro entrepreneur ne fait pas le même chiffre d’affaires qu’une entreprise qui recrute des dizaines d’employés.

La taille de l’entreprise permet ainsi indirectement d’évaluer la nature des chantiers que peut gagner un acteur de la construction, la valeur de ses revenus, l’ampleur des risques auxquels il est exposé, etc. Quand on estime que la garantie décennale ne protège pas que le client, mais aussi le professionnel, il est tout à fait logique de payer une décennale qui pourra vous couvrir intégralement, afin que votre entreprise continue à exercer pendant que l’assurance s’occupe de tout, si éventuellement des clients mettaient en jeu votre responsabilité.

Vos antécédents

antécédents assurance décennale

Micro entrepreneur ou entreprise du bâtiment, lorsque vous voulez souscrire une assurance décennale, l’assureur mène sa petite enquête pour connaître vos antécédents. De façon générale, les informations recherchées sont fournies par vous-même dans votre dossier. Il faudra généralement produire un relevé de sinistralité qui retrace les différents risques issus des chantiers que vous avez eu à couvrir dans le passé.

Concrètement, si vous êtes un professionnel à risques, votre prime en sera plus élevée. Il faudra en effet que l’assureur puisse vous garantir une couverture satisfaisante en cas de malfaçons, surtout si la probabilité pour que vos clients fassent des recours contre vous est plus grande que la moyenne.

Il existe en effet un minimum admis, vu que le métier de la construction n’est pas sans risques, et c’est justement pour cela que la loi a institué la civile décennale.

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Tarif de la décennale : préparez vos éléments

Kbis

Une entreprise créée légalement fonctionne sous un statut. C’est cela qui permet de connaître l’identité du gérant, le chiffre d’affaires, l’objet social, le siège social, etc. Entreprise ou professionnel intervenant dans le bâtiment, afin de connaître le prix de votre prime d’assurance décennale, vous devez fournir un dossier comportant votre k-bis. Il s’agit tout simplement d’un document de référence qui atteste officiellement de la création juridique de toute entreprise commerciale sur le territoire français. Ce document s’obtient au tribunal du commerce, ou au niveau du greffe

Attestation d’assurance

L’attestation d’assurance est un document qui peut vous permettre de bénéficier d’une prime d’assurance intéressante. En effet, il est possible que vous ayez été assuré auprès d’un autre professionnel. Ainsi, si vous avez décidé de changer d’assureur, il est important de produire votre attestation d’assurance. Ce document permettra à votre nouvel assureur de connaître vos antécédents, afin de mieux fixer la prime d’assurance qui correspond à votre profil.

Justificatifs d’expériences professionnelles

Si vous travaillez dans le bâtiment, alors vous avez certainement de l’expérience professionnelle dans le domaine. De nombreux documents permettent de justifier cela. La plupart du temps, il s’agira de fournir à votre compagnie d’assurance vos différents certificats de travail ou les bulletins de salaire le cas échéant. Dans certains cas, vos anciennes factures suffiront pour justifier de votre expérience professionnelle.

Les justificatifs fournis doivent être en mesure de couvrir une durée de 3 ans dans les travaux relevant du gros œuvre, et de 2 ans pour ce qui est du second œuvre. L’intérêt ici est que plus vous avez de l’expérience, plus vous avez de chances de bénéficier de réductions sur le prix de votre décennale.

Relevé de sinistralité ou relevé d’informations

Ce document permet de connaître et de comprendre les antécédents du professionnel du bâtiment. Encore appelé relevé d’informations, il retrace ainsi l’historique de son passé en tant qu’assuré et doit être remis dès qu’il désire changer d’assureur. Cette obligation est contenue dans l’article 12 du Code des Assurances. Grâce à ce document, le nouvel assureur sait ainsi l’ampleur du risque qu’il est susceptible de couvrir, ce qui lui permet d’évaluer la prime d’assurance décennale.

Bien préparer votre dossier, c’est la garantie d’avoir un devis précis et concordant à votre besoin.


Le label assurance construction : des contrats fiables

Le Label Assurance Construction est là pour garantir la qualité des services et de l’accompagnement que nous offrons en matière de décennale. Ainsi, pour les professionnels de la construction, faire appel à nos services vous permet d’être couvert par ce label qui est synonyme de confiance et de qualité. Pour vos clients, savoir que vous êtes couvert auprès d’une assurance qui propose ce label est rassurant et leur garantit que vous maitrisez totalement le contenu de la garantie décennale.

Il s’agit d’un label qui vise à renseigner, à éduquer et à certifier la qualité de nos assurances. Vous aurez l’assurance de bénéficier de contrats fiables, obtenus auprès de partenaires de confiance, qui pourront collaborer avec vous en symbiose. Ils ont l’assurance de bénéficier de la couverture décennale en cas de sinistres, et seront ainsi plus aptes à faire confiance aux professionnels qui en font partie.

Notre structure dispose de ce label. Il garantit notre démarche efficiente pour toute vos assurances liées aux travaux, aux chantiers et au BTP.

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Les autres questions liées à la garantie décennale

En matière d’assurance décennale, il est important de comprendre toutes les implications afin de choisir la bonne formule. Cette institution qui vise à protéger aussi bien le client que le professionnel est obligatoire et connaître les travaux qui sont pris en compte vous permet de vous conformer aux exigences légales qui entourent cette garantie.

La décennale est-elle obligatoire ?

Si vous êtes un artisan qui intervient dans le secteur du bâtiment, vous êtes obligatoirement assujetti à l’assurance décennale. En effet, il faudrait pouvoir couvrir le destinataire de l’ouvrage contre les malfaçons qui pourraient survenir, sur une période de 10 ans à compter de la date de livraison du chantier.

De façon précise, les professionnels concernés sont ceux visés à l’article 1792-1 du Code Civil. Cette formalité obligatoire est si importante que son manquement est sanctionné d’une peine d’emprisonnement à laquelle peut s’ajouter une sanction pécuniaire.

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La décennale pour quels travaux ?

La décennale est exigée pour un certain nombre de travaux. On peut les regrouper en travaux de gros œuvre ou de second œuvre. Dans les travaux de gros œuvre, on retrouve ceux relatifs à la maçonnerie en général, à l’architecture, aux travaux de toiture et de charpente. Dans les travaux de gros œuvres, on retrouve les réalisations relevant du domaine de la plomberie, de la peinture, de l’électricité, et des travaux de finition en général.

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Comment obtenir le meilleur devis ?

La meilleure façon de savoir ce que vous coûtera votre décennale, c’est de demander un devis en ligne. Pour cela, il est important de fournir des informations précises sur votre secteur d’activité, votre statut, votre relevé d’informations, etc.

Nos experts vous soumettront alors plusieurs propositions de devis parmi lesquels vous pourrez choisir celui qui correspond le mieux à vos attentes, à votre profil.

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