Assurance pour construction
Une assurance de qualité pour tous vos chantiers
Un guide complet, des conseils de pro et un outil de simulation totalement gratuit !
Un assureur spécialisé, pour tous vos travaux !
Des explications claires pour comprendre les risques liés à votre activité.
Décennale
Elle concerne tous les professionnels du bâtiment (entreprise du BTP, auto entrepreneur, artisan, etc.) et a une portée de dix années à compter de la date d’ouverture du chantier.
Dommage ouvrage
Une garantie qui est limitée à l’indemnisation et à la réparation rapide des sinistres pouvant se produire jusqu’à 10 ans après un chantier (construction ou rénovation).
RC Pro
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés par le souscripteur, ou ceux imputables au personnel qu’il emploi, au matériel professionnel ou encore à un défaut de fabrication.
Multi-risque
Elles couvrent l’ensemble des biens et des responsabilités du souscripteur. Elles intègrent de nombreuses garanties comme les incendies, les vols, les bris de glace, les dégâts causés par les eaux etc.
A qui s’adressent nos prestations ?
Ce site appartient à un assureur spécialisé pour les professionnels.
Découvrez si vous pouvez bénéficier de nos services.
Les entreprises du BTP
Lorsque vous êtes constructeur ou entreprise du batiment, nombreux sont les sinistres contre lesquels vous devez vous protéger.
Le risque zéro n’existe pas, et il est possible que des dommages envers des tiers surviennent (matériel endommagé, personne blessée, etc.). D’où l’existence de produits spécifiques, réservés aux professionnels.
TRAVAUX et CHANTIERS
De nombreux prestataires interviennent sur des chantiers de construction (maison individuelle, immeuble, batiment industriel). Ils sont tous susceptibles de causer des dommages. Il sont donc éligibles à diverses protections.
Certaines garanties sont essentielles, d’autres optionnelles, et il est important de se faire conseiller afin de trouver les solutions adaptées aux risques encourus.
Des conseils dédiés suivant votre activité
Car chaque activité du BTP est différente et dispose de ses propres risques : nous sommes là pour vous épauler et vous accompagner.
TRAVAUX
Lorsque vous êtes un artisan du bâtiment, vous avez l’obligation de souscrire à au moins à une assurance décennale. Nous vous conseillons pour trouver un produit adapté, au meilleur prix.
BTP
Toutes les entreprises du bâtiment ainsi que celles des travaux publics doivent souscrire à une assurance BTP, quel que soit leur statut juridique (entreprise individuelle, micro entrepreneur, SARL, SA, etc).
CHANTIER
Elle concerne les projets en cours de construction, les propriétaires, les entrepreneurs et les sous-traitants. L’admissibilité, la couverture et les caractéristiques de la police sont autant de points sur lesquels nous vous conseillons.
Le Label Assurance-Construction
Nous sommes détenteurs de ce label, gage de notre formation dans ce domaine !
Vous aider et vous conseiller
Nos services, solutions et contrats à destination des pros n’ont qu’un seul but : vous protéger efficacement !
Des conseils synthétiques
Nous vous accompagnons à travers des conseils sur mesure, afin que vous puissiez être complètement serein lors de l’exécution de vos travaux.
Des réponses claires
Nous vous accompagnons pour choisir le meilleur produit, et répondons à toutes vos questions, sans détour. Nous sommes disponibles rapidement et facilement.
Des détails concrets
Nous mettons à votre disposition des informations à jour (changement de législation, nouvelles obligations etc). Notre formation constante vous permet d’être parfaitement protégé.
Nous proposons divers type de garanties, en fonction des risques liés à votre activité.
La Loi Spinetta
En France, la loi du 4 janvier 1978, ou Loi Spinetta, cadre le secteur. Elle assoie une présomption de responsabilité sur l’ensemble des intervenants d’un ouvrage.
Définition et Détails sur cette loi
La loi du 4 janvier 1978, ou loi Spinetta, encadre la responsabilité des intervenants dans le secteur du bâtiment. Entrée en vigueur le 1er janvier 1979, elle porte le nom du président de la commission interministérielle qui l’a initiée, Adrien Spinetta.
Elle consiste à faire peser une présomption de responsabilité sur chacun des acteurs intervenant dans une construction. Les constructeurs et le maitre d’ouvrages sont donc sujets à la souscription de diverses garanties, via leurs assureurs.
Objectifs de loi Spinetta ?
Le but premier de la loi est de protéger le maitre d’ouvrage en l’indemnisant le plus rapidement possible lors d’un dommage matériel, sur les dix ans qui suivent la réception des travaux. Ainsi, elle aspire à une couverture durable dans le temps, à une responsabilisation des entrepreneurs et à une amélioration de la solidité des oeuvres.
La loi encadre quels travaux ?
L’article L243-1-1 du Code des Assurances donne une représentation exhaustive des travaux de construction concernés. La loi Spinetta encadre notamment :
- Les travaux réalisés lors de la construction des bâtiments qu’il s’agisse d’une habitation, de logements individuels, de bâtiments industriels, etc.
- Tout ce qui touche à la réhabilitation ou à la rénovation d’un ouvrage. Notons cependant qu’il faut que ces travaux soient susceptibles d’influer sur le comportement global du bâtiment (solidité, durabilité etc).
Pourquoi être bien assuré ?
Vous devez vous assurer, car il s’agit d’une obligation légale. Lorsque votre immeuble émerge du sol, vous devenez responsable du bien. À ce titre, vous devez souscrire à des garanties pour couvrir certains dommages.
Il en est de même pour les constructeurs (architecte etc.) qui doivent souscrire une garantie décennale pour rembourser le coût des réparations en cas de dommage lié à une malfaçon.
Conséquences de non souscription
L’absence de souscription est sévèrement punie par la loi. Les sanctions prévues sont d’ordre financier et pénal.
Amendes
Pour ce qui est des sanctions financières, il est prévu une amende de 75 000 euros selon l’article L243-3 du code des assurances modifié par l’ordonnance n° 2005-658 du 8 juin 2005. Cependant, cette sanction ne concerne que les constructeurs. Elle ne s’applique pas au particulier construisant le logement pour l’occuper lui-même ou pour le faire occuper par un membre de sa famille.
Tribunaux
De façon distincte ou conjointement aux 75 000 euros à payer en cas de défaut d’assurance, il est aussi prévu un emprisonnement de six mois pour le constructeur. Le particulier quant à lui est passible d’une sanction indirecte. S’il n’avait pas assuré le bien et souhaite le vendre, l’absence de garantie peut faire subir une moins-value à l’immeuble. Cette différence restera bien sûr à la charge du vendeur.
Veille juridique gratuite
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Lexique assureurs
Il est facile de se perdre dans une terminologie parfois techniques. Nous vous avons donc préparé un lexique qui reprend la plupart des termes rencontrés sur ce site !
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