Assurance pour construction

Une assurance de qualité pour vos constructions et vos chantiers

Un guide complet, des conseils de pro et un outil de simulation totalement gratuit !

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Quel type d’assurance pour vos travaux ?

Des explications claires pour comprendre les risques liés à votre activité.

Assurance décennale

Décennale

La décennale est l’une des assurances obligatoires. Elle concerne tous les professionnels du bâtiment (entreprise du BTP, auto entrepreneur, artisan, etc.) et a une portée de dix ans à compter de la date d’ouverture du chantier.

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Assurance dommage ouvrage

Dommage ouvrage

Une assurance qui est limitée à l’indemnisation et à la réparation rapide des sinistres pouvant se produire jusqu’à 10 après un chantier (construction ou rénovation).

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Assurance Responsabilité civile professionnelle

RC Pro

L’assurance en responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés par le souscripteur, ou ceux imputables à ses salariés, au matériel professionnel ou encore à un défaut de fabrication.

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Assurance multi-risques

Multi-risque

Les multirisques professionnelles couvrent l’ensemble des biens et des responsabilités du souscripteur. Elles intègrent de nombreuses garanties comme les incendies, les vols, les bris de glace, les dégâts causés par les eaux etc.

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A qui s’adressent nos prestations ?

Assurance-pour-construction.fr est un site dédié aux professionnels.
Découvrez si vous pouvez bénéficier de nos services.

Les entreprises du BTP

Lorsque vous êtes une entreprise BTP, nombreux sont les risques contre lesquels vous devez vous protéger.

Dans le monde des travaux publics et du batiment, le risque zéro n’existe pas, et il est possible que des dommages envers des tiers surviennent (matériel endommagé, personne blessée, etc.). D’où l’existence de produits spécifiques.

 

TRAVAUX et CHANTIERS

De nombreux prestataires interviennent sur des chantiers de construction. Et ils sont tous susceptibles de causer des dommages. Il sont donc éligibles à diverses protections.

Certaines garanties sont essentielles, d’autres optionnelles, et il est important de se faire conseiller afin de trouver les solutions d’assurance adaptées au métier exercé.

 

Des conseils dédiés suivant votre activité

Car chaque activité est différente et dispose de ses propres règles, nous sommes là pour vous épauler et vous accompagner pour faire les bons choix.

assurance travaux

ASSURANCE TRAVAUX

Lorsque vous êtes un artisan du bâtiment, vous avez l’obligation de souscrire à au moins à une assurance décennale. Nous vous conseillons pour trouver un produit adapté, au meilleur prix.

assurance btp

ASSURANCE BTP

Toutes les entreprises du bâtiment ainsi que celles des travaux publics doivent souscrire à une assurance BTP, quel que soit leur statut juridique (entreprise individuelle, micro entrepreneur, SARL, SA, etc).

assurance chantier

ASSURANCE CHANTIER

Elle concerne les projets en cours de construction, les propriétaires, les entrepreneurs et les sous-traitants. L’admissibilité, la couverture et les caractéristiques de la police sont autant de points sur lesquels nous vous conseillons.

Label Assurance Construction

Le Label Assurance-Construction

  • Professionnalisme
  • Engagement
  • Expertise

Nous sommes détenteurs de ce label, gage de notre expérience depuis de nombreuses années !

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Vous aider et vous conseiller

Nous sommes à votre disposition pour vous guider et vous protéger de manière optimale.

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Des conseils synthétiques

Nous vous accompagnons à travers des conseils sur mesure, afin que vous puissiez être complètement serein lors de l’exécution de vos travaux.

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Des réponses claires

Nous vous accompagnons pour choisir le meilleur produit, et répondons à toutes vos questions, sans détour. Nous sommes disponibles rapidement et facilement.

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Des détails concrets

Nous mettons à votre disposition des informations à jour (changement de législation, nouvelle obligation etc). Notre veille constante vous permet d’être parfaitement protégé.

Nous disposons du « label assurance construction », gage de professionnalisme

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La Loi Spinetta

La loi du 4 janvier 1978, ou Loi Spinetta, cadre le secteur de la construction. Elle assoie une présomption de responsabilité sur l’ensemble des intervenants d’un chantier.

Définition et Détails sur cette loi

La loi du 4 janvier 1978 encore appelée loi Spinetta est une loi qui encadre la responsabilité et l’assurance dans le secteur du bâtiment. Cette loi entrée en vigueur le 1er janvier 1979 porte en effet le nom du président de la commission interministérielle qui l’a initiée, Adrien Spinetta.

Cette loi consiste à faire peser une présomption de responsabilité sur chacun des acteurs intervenant dans une construction. Les constructeurs et le maitre d’ouvrage sont donc sujets à la souscription respective d’une assurance décennale et d’une assurance dommages ouvrage.

Loi Spinetta

Objectifs de cette loi ?

Le but premier de la loi est de protéger le maitre d’ouvrage en l’indemnisant le plus rapidement possible lors de la survenance d’un dommage matériel lié à la construction sur les dix ans qui suivent la réception des travaux. Ainsi, elle aspire à une couverture durable dans le temps, à une lutte contre la sous-assurance dans le domaine du BTP, à une responsabilisation des acteurs et par ricochet à une amélioration de la qualité de la construction.

Article de loi Spinetta

La loi encadre quels travaux ?

L’article L243-1-1 du Code des Assurances donne une représentation exhaustive des travaux de construction concernés. La loi Spinetta encadre notamment :

  • Les travaux réalisés lors de la construction des bâtiments qu’il s’agisse d’un bâtiment d’habitation, des maisons individuelles, des bâtiments industriels, etc.
  • Tous travaux intervenants dans le cadre de la réhabilitation ou de la rénovation d’un ouvrage Notons cependant qu’il faut que ces travaux soient susceptibles d’influer sur le comportement global du bâtiment.
cadre de loi Spinetta

Pourquoi être bien assuré dans la construction ?

Être conforme par rapport à la législation : obligation de responsabilité de chaque intervenant afin de protéger le consommateur final.

A priori, vous devez vous assurer, car il s’agit d’une obligation légale. En outre, la question de la responsabilité est en exergue. Lorsque votre immeuble émerge du sol, vous devenez responsable du bien. À ce titre, vous devez souscrire une assurance pour le protéger de tout dommage qu’il pourrait connaitre.

Il en est de même pour les constructeurs (architecte, entreprise, etc.) qui doivent souscrire une garantie décennale pour rembourser le coût des réparations pour d’éventuels vices de construction. En réalité, les constructeurs ne peuvent pas être à 100 % sûrs que l’édifice qu’ils ont construit est solide au point de ne présenter aucun problème à l’avenir. D’où la nécessité de s’assurer.

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Conséquences de non souscription aux assurances obligatoires ?

L’absence de souscription des assurances obligatoires est sévèrement punie par la loi. Il fallait en effet mettre des garde-fous pour s’assurer que les concernés se conforment à la loi en vigueur. Les sanctions prévues sont d’ordre financier et pénal.

Amende

Amendes

Pour ce qui est des sanctions financières, il est prévu une amende de 75 000 euros selon l’article L243-3 du code des assurances modifié par l’ordonnance n° 2005-658 du 8 juin 2005. Cependant, cette sanction ne concerne que les constructeurs. Elle ne s’applique pas au particulier construisant le logement pour l’occuper lui-même ou pour le faire occuper par un membre de sa famille.

Tribunal

Tribunaux

De façon distincte ou conjointement aux 75 000 euros à payer en cas de défaut d’assurance, il est aussi prévu un emprisonnement de six mois pour le constructeur indexé. Le particulier quant à lui est passible d’une sanction indirecte. S’il n’avait pas assuré le bien et souhaite le vendre, l’absence de garantie peut faire subir une moins-value à l’immeuble. Cette différence restera bien sûr à la charge du vendeur.

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Les différentes assurances constructions abordées sur ce site

Nombreuses sont les assurances construction auxquelles peuvent souscrire les professionnels et les particuliers. Entre les protections obligatoires et celles facultatives, voici les quelques-unes mises en avant…

L’assurance de responsabilité décennale est l’une des assurances construction obligatoires. Elle concerne de ce fait tous les professionnels du bâtiment (entreprise du BTP, auto entrepreneur, artisan, etc.). Il faut noter cependant que ce n’est pas seulement la responsabilité décennale des constructeurs qui est visée. Ayant une portée de dix ans à compter de la date d’ouverture du chantier, cette assurance est obligatoire pour tous les intervenants dans l’ouvrage.

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Et sur le blog ?

Assurance-pour-construction.fr, c’est aussi un blog qui partage pleins d’infos pour être bien assuré, en toutes cironstances !