Assurance pour construction
Une assurance de qualité pour vos constructions et vos chantiers
Un guide complet, des conseils de pro et un outil de simulation totalement gratuit !
Quel type d’assurance pour vos travaux ?
Des détails et explications claires pour comprendre chaque assurance liée à votre métier/activité.
Décennale
L’assurance de responsabilité décennale est l’une des assurances construction obligatoires. Elle concerne de ce fait tous les professionnels du bâtiment (entreprise du BTP, auto entrepreneur, artisan, etc.). Ayant une portée de dix ans à compter de la date d’ouverture du chantier, cette assurance est obligatoire pour tous les intervenants dans l’ouvrage.
Dommage ouvrage
Ici, les objectifs du contrat d’assurance se résument à l’indemnisation et à la réparation rapide des sinistres pouvant se produire sur les 10 ans qui suivent la fin de la construction d’un bien ou la fin des travaux réalisés sur un ancien bâtiment. Faites appel à une équipe de professionnels pour savoir quel type d’assurance prendre pour vos chantiers !
RC Pro
Indispensable, l’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages liés à l’exercice de l’activité du professionnel. Elle protège le souscripteur contre les dommages causés par lui-même ou contre les dommages imputables à ses salariés, au matériel professionnel ou encore à un défaut de fabrication.
Multi-risque
Les multirisques professionnelles sont une forme d’assurance qui couvre l’ensemble des biens et des responsabilités du souscripteur. Elles intègrent de nombreuses garanties comme les incendies, les vols, les bris de glace, les dégâts causés par les eaux, la responsabilité civile exploitation ou la responsabilité civile professionnelle, etc. Elle couvre aussi les bâtiments et les immeubles.
A qui s’adressent ces conseils en assurance ?
Assurance-pour-construction.fr est un site dédié aux professionnels.
Découvrez si vous pouvez bénéficier de nos services.
Les entreprises du BTP
Dans l’ensemble des activités qui nécessitent une assurance professionnelle, les entreprises du BTP y trouvent leur place. Évidemment, il existe pour ces sociétés des assurances obligatoires et d’autres facultatives. En réalité, lorsque vous êtes une entreprise BTP, nombreux sont les risques contre lesquels vous devez vous protéger.
Dans l’exercice de votre activité, il est possible que des dommages envers des tiers surviennent (un matériel endommagé, une personne blessée, etc.). C’est ce qui justifie l’utilité des assurances adaptées au secteur du BTP (Bâtiment-Travaux Publics). Il est parfois difficile de comprendre la quintessence de chacune de ces assurances. D’où l’importance des présents conseils pour vous aider à opérer les bons choix.
Les sociétés liées aux TRAVAUX et aux CHANTIERS
À part les entreprises du BTP, de nombreuses autres sociétés interviennent sur les chantiers pour des travaux précis. Chacune d’elles est aussi susceptible de causer des dommages pendant qu’elles exercent. Conscients de tels risques, il s’avère nécessaire pour ces dernières de souscrire aux diverses assurances les concernant.
Ici, il s’agit des garanties essentielles pour les travaux. Il est important de se faire conseiller afin de trouver les solutions d’assurance adaptées au métier exercé. En réalité, au-delà de la protection qu’elles apportent, une non-assurance peut par contre conduire à des sanctions.
Des conseils dédiés suivant votre activité
Car chaque activité est différente et dispose de ses propres règles, nous sommes là pour vous épauler et vous accompagner pour faire les bons choix en termes d’assurances.
ASSURANCE TRAVAUX
Pour les divers travaux comme la rénovation, le réaménagement ou l’agrandissement, les assurances travaux couvrent tous les dommages qui pourraient survenir. Lorsque vous êtes un artisan du bâtiment, obligation vous est faite de souscrire au moins à une assurance décennale pouvant vous couvrir pendant et après tous les travaux que vous réalisez. Nos conseils vont donc dans ce sens afin de vous permettre d’obtenir les meilleurs contrats d’assurance.
ASSURANCE BTP
Toutes les entreprises du secteur bâtiment ainsi que celles des travaux publics sont indexées par l’assurance BTP, quel que soit leur statut juridique. Qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle, d’un micro entrepreneur, d’une SARL, d’une SA, etc., les obligations légales de l’assurance BTP font qu’il est nécessaire d’être au parfum de la conduite à tenir conformément à votre activité.
ASSURANCE CHANTIER
L’assurance chantier concerne les projets en cours de construction. Elle prend concrètement en compte les requêtes d’ordre matériel se rapportant au projet. Ainsi les propriétaires, les entrepreneurs ainsi que les sous-traitants s’y soumettent pour garantir les éventuels risques. L’admissibilité, la couverture de base, les caractéristiques de la police, les couvertures conditionnelles sont autant de points sur lesquels il est essentiel de s’informer.
Le Label Assurance-Construction
Nous sommes détenteurs de ce label, gage de notre expérience depuis de nombreuses années !
Notre expertise pour vous aider et vous conseiller à faire les bons choix d’assurances.
Notre expérience dans le domaine est telle que nous disposons d’une connaissance pointue en matière d’assurance construction. Nous sommes donc à votre disposition pour vous guider dans les sinuosités des différents contrats. Nous vous aidons simplement à vous protéger de manière optimale.
Des conseils synthétiques
Dans l’univers complexe des assurances professionnelles en construction, il est parfois difficile de s’y retrouver. Nous vous accompagnons donc à travers des conseils sur mesure pour que vous puissiez appréhender facilement les contours de la question. En réalité, notre objectif est que vous puissiez être complètement serein lors de l’exécution de vos travaux.
De l’aide judicieuse
Étant constamment informés sur l’évolution des jurisprudences dans le domaine de la construction, nous vous apportons un accompagnement sur mesure pour vous permettre de tout comprendre et de choisir conséquemment vos assurances. Pour ce faire, nous sommes aussi disposés à répondre à toutes vos questions.
Des détails concrets
Pendant notre partenariat, nous nous assurons de mettre à votre disposition des informations précises, qu’il s’agisse d’un changement de législation, d’une nouvelle obligation etc. Que ce soit dans le cadre de la responsabilité civile, de la responsabilité décennale ou du dommage ouvrage, nous explicitons chaque point critique pour vous protéger lors de vos travaux.
Nous disposons du label assurance construction, gage de professionnalisme
Le socle des assurances de construction : La Loi Spinetta
Que ce soit le contrôle technique, la responsabilité du constructeur et même l’assurance construction, la loi française Spinetta est la source principale de droit qui cadre le secteur de la construction. Elle statue sur les dispositions assurantielles pour alléger les longues procédures autrefois administrées à la recherche d’un responsable lorsqu’un sinistre en rapport à la construction se produit.
Définition et Détails sur cette loi
La loi du 4 janvier 1978 encore appelée loi Spinetta est une loi qui encadre la responsabilité et l’assurance dans le secteur du bâtiment. Cette loi entrée en vigueur le 1er janvier 1979 porte en effet le nom du président de la commission interministérielle qui l’a initiée, Adrien Spinetta.
Cette loi consiste à faire peser une présomption de responsabilité sur chacun des acteurs intervenant dans une construction. Les constructeurs et le maitre d’ouvrage sont donc sujets à la souscription respective d’une assurance décennale et d’une assurance dommages ouvrage.
Objectifs de cette loi ?
Le but premier de la loi est de protéger le maitre d’ouvrage en l’indemnisant le plus rapidement possible lors de la survenance d’un dommage matériel lié à la construction sur les dix ans qui suivent la réception des travaux. Ainsi, elle aspire à une couverture durable dans le temps, à une lutte contre la sous-assurance dans le domaine du BTP, à une responsabilisation des acteurs et par ricochet à une amélioration de la qualité de la construction.
La loi encadre quels travaux ?
L’article L243-1-1 du Code des Assurances donne une représentation exhaustive des travaux de construction concernés. La loi Spinetta encadre notamment :
- Les travaux réalisés lors de la construction des bâtiments qu’il s’agisse d’un bâtiment d’habitation, des maisons individuelles, des bâtiments industriels, etc.
- Tous travaux intervenants dans le cadre de la réhabilitation ou de la rénovation d’un ouvrage Notons cependant qu’il faut que ces travaux soient susceptibles d’influer sur le comportement global du bâtiment.
Pourquoi être bien assuré dans la construction ?
Être conforme par rapport à la législation : obligation de responsabilité de chaque intervenant afin de protéger le consommateur final.
A priori, vous devez vous assurer, car il s’agit d’une obligation légale. En outre, la question de la responsabilité est en exergue. Lorsque votre immeuble émerge du sol, vous devenez responsable du bien. À ce titre, vous devez souscrire une assurance pour le protéger de tout dommage qu’il pourrait connaitre.
Il en est de même pour les constructeurs (architecte, entreprise, etc.) qui doivent souscrire une garantie décennale pour rembourser le coût des réparations pour d’éventuels vices de construction. En réalité, les constructeurs ne peuvent pas être à 100 % sûrs que l’édifice qu’ils ont construit est solide au point de ne présenter aucun problème à l’avenir. D’où la nécessité de s’assurer.
Conséquences de non souscription aux assurances obligatoires ?
L’absence de souscription des assurances obligatoires est sévèrement punie par la loi. Il fallait en effet mettre des garde-fous pour s’assurer que les concernés se conforment à la loi en vigueur. Les sanctions prévues sont d’ordre financier et pénal.
Amendes
Pour ce qui est des sanctions financières, il est prévu une amende de 75 000 euros selon l’article L243-3 du code des assurances modifié par l’ordonnance n° 2005-658 du 8 juin 2005. Cependant, cette sanction ne concerne que les constructeurs. Elle ne s’applique pas au particulier construisant le logement pour l’occuper lui-même ou pour le faire occuper par un membre de sa famille.
Tribunaux
De façon distincte ou conjointement aux 75 000 euros à payer en cas de défaut d’assurance, il est aussi prévu un emprisonnement de six mois pour le constructeur indexé. Le particulier quant à lui est passible d’une sanction indirecte. S’il n’avait pas assuré le bien et souhaite le vendre, l’absence de garantie peut faire subir une moins-value à l’immeuble. Cette différence restera bien sûr à la charge du vendeur.
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Les différentes assurances constructions abordées sur ce site
Nombreuses sont les assurances construction auxquelles peuvent souscrire les professionnels et les particuliers. Entre les protections obligatoires et celles facultatives, voici les quelques-unes mises en avant…
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